Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19.11.24
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ORBITEO (ci-après dénommée « le Prestataire »), propriétaire du site https://z-solutions.eu/, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») ayant recours aux services proposés sur ce site.
En utilisant le site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : ORBITEO
- Siège social : 9 Rue Vauban, 33000 Bordeaux
- RCS : Bordeaux B 923 711 717
- SIRET : 92371171700010
- TVA intracommunautaire : FR72923711717
- Contact : contact@z-solutions.eu
- Téléphone : 05 35 54 17 23
3. Services proposés
Le site https://z-solutions.eu/ propose des prestations de :
- Conseil et accompagnement dans la transformation digitale des entreprises.
- Formation sur les outils numériques, notamment ceux de la suite Zoho.
- Revente de solutions Zoho en tant que revendeur officiel.
- Intégration de solutions logicielles adaptées aux besoins des entreprises.
4. Commande
- Processus de commande
Les commandes se font exclusivement via le site internet, par email ou par contact direct avec un représentant d’ORBITEO. Chaque commande sera confirmée par un devis détaillé envoyé au Client, mentionnant les prestations, tarifs, et délais d’exécution. - Validation de commande
La commande est considérée comme validée dès réception du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, le paiement de l’acompte prévu.
5. Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée sur les factures. - Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou autre mode convenu entre les parties. Les délais de paiement sont précisés sur chaque devis et facture. Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de la facture. - Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce. Ces pénalités sont calculées au taux annuel légal majoré de 10 points. - Acompte
Un acompte de 50 % sera exigé à la commande. L’exécution des prestations commencera après réception de cet acompte.
6. Délais d’exécution
ORBITEO s’engage à respecter les délais indiqués dans le devis. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû à un cas de force majeure ou à des éléments indépendants de la volonté d’ORBITEO ne pourra engager sa responsabilité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel ou particulier ne dispose pas d’un droit de rétractation dès lors que la prestation est exécutée ou a commencé avec son accord explicite avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Pour toute prestation non encore exécutée, le Client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours suivant sa validation.
8. Responsabilité
- Obligation de moyens
ORBITEO s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art et aux standards du marché. Cependant, ORBITEO est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. - Exclusion de responsabilité
ORBITEO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices économiques résultant de l’utilisation des solutions ou services fournis. - Force majeure
La responsabilité d’ORBITEO ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://z-solutions.eu/ (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’ORBITEO. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les logiciels Zoho et leurs droits restent la propriété de leur éditeur respectif.
10. Confidentialité et données personnelles
ORBITEO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations ou pour des communications commerciales si le Client a donné son accord explicite.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez écrire à : contact@z-solutions.eu.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, sous réserve d’une mise en demeure préalable restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’ORBITEO.